1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme We Event accessible à l'adresse we-event.eu (ci-après « la Plateforme ») éditée par We Event.
La Plateforme met en relation :
- Des Clients (particuliers ou professionnels) organisant un événement
- Des Prestataires (professionnels de l'événementiel) proposant leurs services
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser immédiatement d'utiliser la Plateforme.
L'acceptation est matérialisée par la création d'un compte ou, à défaut, par la simple navigation sur le Site.
3. Création de compte
3.1 Compte Client
Gratuit, accessible aux personnes majeures disposant de la capacité juridique. Le Client fournit des informations exactes et à jour.
3.2 Compte Prestataire
Réservé aux professionnels disposant d'un numéro SIRET actif (France) ou équivalent dans leur juridiction. Validation manuelle par nos équipes sous 24 à 48 heures ouvrées.
Le Prestataire garantit :
- L'exactitude de son immatriculation
- La véracité des informations publiées (compétences, tarifs, réalisations)
- Le respect de toute obligation légale, fiscale et réglementaire applicable à son activité (RC Pro, assurances, HACCP pour la restauration, etc.)
4. Rôle de la plateforme
We Event agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique. La Plateforme :
- Ne conclut aucun contrat avec les Clients pour le compte des Prestataires
- Ne perçoit aucune commission sur les contrats signés entre Clients et Prestataires (0% de commission)
- Ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni le prix des prestations proposées par les Prestataires
- N'intervient pas dans la négociation, la facturation ou l'exécution des prestations
5. Paiements & abonnements
5.1 Gratuité côté Client
L'utilisation de la Plateforme est et restera gratuite pour les Clients. Aucun frais n'est prélevé lors des demandes de devis, de la consultation des fiches prestataires, ou de l'utilisation des outils de planification.
5.2 Abonnements Prestataires
Les Prestataires accèdent à un socle gratuit (EXISTER : vitrine, demandes de devis, messagerie) et à des forfaits payants optionnels, sans engagement : résiliables à tout moment depuis le compte, à effet à la fin de la période en cours. Les abonnements souscrits antérieurement avec une durée d'engagement restent régis par leurs conditions initiales jusqu'à leur terme. Les conditions tarifaires sont précisées sur la page Tarifs.
Les paiements sont traités par Stripe, conformément aux conditions de Stripe Inc. accessibles sur stripe.com/fr/legal.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
6.1 Propriété et licence d'exploitation sur la Plateforme
Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient. Ils concèdent à We Event une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de leur présence sur la Plateforme, de reproduire, représenter, adapter ces contenus aux seules fins d'exploitation de la Plateforme.
L'exploitation de la Plateforme désigne l'affichage des contenus sur le site we-event.eu : vitrine du Prestataire, pages d'inspiration, résultats de recherche, e-mails de mise en relation, versions redimensionnées ou compressées nécessaires à cet affichage, ainsi que l'aperçu qui accompagne un lien vers la vitrine lorsqu'il est partagé ou référencé par un moteur de recherche. Elle ne comprend aucune publication par We Event sur ses propres comptes ouverts auprès de services tiers : celle-ci relève exclusivement de l'article 6.2.
6.2 Partage de photographies sur les comptes officiels de We Event
Pour faire connaître les Prestataires et leurs réalisations, We Event peut publier des photographies issues de leur vitrine sur ses comptes officiels : son compte Pinterest et sa fiche d'établissement Google (Google Business Profile).
Ce partage est facultatif. Il n'a lieu que si le Prestataire l'a expressément autorisé, par un accord distinct de l'acceptation des présentes CGU : option activée dans son espace, ou accord écrit, y compris par e-mail. Le Prestataire qui ne l'autorise pas conserve son compte, sa vitrine et son référencement dans les mêmes conditions.
Lorsqu'il donne cette autorisation, le Prestataire concède à We Event, à titre non exclusif et gratuit, pour le monde entier, le droit de reproduire et de représenter les photographies de sa vitrine sur ces deux comptes, aux conditions suivantes :
- Finalité : faire connaître le Prestataire, sa vitrine et la Plateforme. Les photographies ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, ni utilisées dans une publicité payante.
- Mention du Prestataire : chaque publication cite le nom du Prestataire et renvoie vers sa vitrine.
- Adaptations : seules sont permises les adaptations techniques exigées par le service (redimensionnement, recadrage, conversion de format, compression). La photographie n'est ni retouchée ni détournée de son sens.
- Durée : tant que la photographie figure sur la vitrine et que l'autorisation n'a pas été retirée.
- Contrepartie : la visibilité apportée au Prestataire, sans rémunération de part ni d'autre.
Pinterest et Google demandent à tout titulaire de compte de leur accorder une licence d'hébergement et d'affichage sur les contenus qu'il publie. L'autorisation du Prestataire couvre cette licence, dans la seule mesure exigée par les conditions d'utilisation de ces deux services. La publication sur tout autre service tiers supposerait une nouvelle autorisation.
6.3 Retrait de l'autorisation
Le Prestataire peut retirer son autorisation à tout moment, sans motif et sans conséquence sur son compte, par e-mail à support@we-event.eu ou par tout moyen mis à sa disposition dans son espace. We Event cesse alors toute nouvelle publication sous quarante-huit heures et supprime de ses comptes officiels les publications déjà réalisées sous sept jours. Retirer une photographie de la vitrine produit le même effet pour cette photographie.
We Event ne peut pas faire disparaître les copies qu'un autre utilisateur de ces services aurait enregistrées avant la suppression, par exemple une épingle réenregistrée sur Pinterest.
6.4 Garanties
Les utilisateurs garantissent disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés (photos, textes, logos).
En particulier, le Prestataire garantit, pour chaque photographie ou vidéo qu'il publie, et y compris pour le partage prévu à l'article 6.2 lorsqu'il l'autorise :
- qu'il en est l'auteur, ou qu'il a obtenu l'autorisation écrite de son auteur (photographe, vidéaste), y compris sur la manière de mentionner son nom ;
- qu'il a obtenu l'autorisation des personnes reconnaissables qui y figurent et, pour les mineurs, celle des titulaires de l'autorité parentale ;
- qu'elle ne porte atteinte à aucun autre droit de tiers (marque, œuvre protégée, lieu privé).
Le Prestataire ne publie pas, ou retire sans délai, toute photographie pour laquelle il ne dispose pas de ces autorisations. En cas de litige, l'utilisateur indemnisera We Event de toute condamnation en lien avec ses contenus, ainsi que des frais de défense raisonnablement exposés.
6.5 Demande de retrait par un tiers
Toute personne qui estime qu'une photographie publiée sur la Plateforme ou sur un compte officiel de We Event porte atteinte à ses droits (auteur, personne photographiée, ayant droit) peut en demander le retrait à support@we-event.eu, en indiquant l'adresse de la page concernée. We Event retire la photographie de la Plateforme et de ses comptes officiels dans les meilleurs délais et en informe le Prestataire.
7. Modération & suspension
We Event se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou supprimer un compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Publication de contenu illicite, trompeur, diffamatoire, ou contraire à l'ordre public
- Comportement abusif envers d'autres utilisateurs ou envers l'équipe We Event
- Tentative de contourner les mécanismes de la Plateforme (fausse identité, faux avis, etc.)
Tout signalement peut être adressé à support@we-event.eu.
8. Responsabilités
8.1 Responsabilité de We Event
We Event met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité à 100%. We Event ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions de service dues à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes indépendantes de sa volonté
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme
- Des actes, manquements ou prestations des Prestataires référencés
8.2 Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation de la Plateforme et des conséquences de leurs publications, demandes, ou contrats conclus avec des tiers via la Plateforme.
9. Résiliation
Tout utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant support@we-event.eu.
Pour les abonnements Prestataires avec engagement (ex. module Réseau avec engagement 3 ans), les conditions de résiliation anticipée sont précisées dans les conditions spécifiques du module souscrit. Les mensualités restantes dues pour la durée engagée restent exigibles sauf cas de force majeure ou manquement grave de We Event.
10. Modification des CGU
We Event se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs inscrits par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Litiges & médiation
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. Tout utilisateur résidant en France peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation.
12. Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les utilisateurs résidant en France.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou conservatoires.
Pour les utilisateurs résidant dans d'autres juridictions, les règles de conflit de lois s'appliquent.